PRÉAMBULE
L'Académie Internationale de Philosophie des Sciences (AIPS) (ci-après « l’Académie ») est une classe de l'Institut International des Sciences Théoriques, dont le siège est situé Rue Marie de Bourgogne 8, B-1050 Bruxelles.
Un secrétariat administratif est rattaché à l'Académie.
Titre I - But et moyens
Art. 1 L'Académie a pour but d’établir des rapprochements entre philosophes des sciences et scientifiques par des colloques, généralement triennaux, dans des grands centres scientifiques, et par la publication des rapports présentés lors des colloques de l'Académie. L'Académie a le souci de promouvoir l'égalité de genre et la diversité, tout en restant attentive à la qualité scientifique de ses futurs membres.
Titre II - Les membres
Art. 2 L'Académie se compose de membres titulaires, de membres correspondants, de membres honoraires et de membres émérites qui participent à titre égal aux travaux scientifiques de l'Académie, de préférence en personne ou, si cela n'est pas possible, à distance.
Art. 3 Les membres titulaires qui, durant trois années consécutives, n'auront pas participé aux activités de l'Académie, deviendront membres correspondants.
Art. 4 Deviennent membres émérites les membres titulaires lorsqu’ils atteignent l'âge de 80 ans ou lorsqu'ils informent le Président qu'ils ne peuvent, pour des raisons valables, continuer à participer régulièrement aux activités de l'Académie.
Art. 5 Le droit de vote aux Assemblées générales est exercé par les membres titulaires, ainsi que par les membres d’honneur et émérites personnellement présents. En cas de circonstances généralement admises qui empêchent les membres de se déplacer, le Conseil académique peut autoriser le vote à distance. Cette procédure de vote s'appliquera à tous les membres titulaires, honoraires et émérites et doit être annoncée lors de la convocation à l'Assemblée générale.
Art. 6 Les nouveaux membres correspondants, titulaires et honoraires sont élus sur base d'une proposition écrite et motivée du Conseil Académique ou de trois membres titulaires au moins trois mois avant le vote. Les mêmes règles s'appliquent à la promotion des membres correspondants comme membres titulaires.
Art. 7 Les nouveaux membres correspondants, titulaires et honoraires sont élus s'ils obtiennent la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin, à condition que ce nombre soit au moins égal à la majorité absolue des membres titulaires de l'Académie présents ou ayant donné procuration.
Art. 8 Le nombre des membres titulaires de l'Académie ne peut excéder soixante-dix.
Titre III - Gestion de l'Académie
Art. 9 L'Académie est dirigée par un Conseil Académique composé d'un Président, de deux vice-présidents et de deux assesseurs. En cas d'égalité des voix, celle du Président de l'Académie est prépondérante.
Les candidats à la présidence sont des membres titulaires proposés par le Conseil académique ou par trois membres titulaires. Le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés - compte tenu des abstentions - est élu. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour de scrutin, un second vote a lieu immédiatement après et le candidat qui obtient au moins la moitié des suffrages exprimés - sans tenir compte des abstentions - est élu. Si ce vote ne permet pas d'élire un Président, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu Président ad interim pour une durée d'un an et une nouvelle élection aura lieu lors de l'Assemblée générale de l'année suivante. Si deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le candidat ayant la plus grande ancienneté en tant que membre titulaire est élu Président ad interim ; en cas d'égalité, le candidat ayant la plus grande ancienneté d'âge est élu Président ad interim.
Élection des vice-présidents et des assesseurs
Les candidats à ces deux fonctions doivent être des membres titulaires proposés de la même manière que les candidats à la présidence. Au premier tour de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus ; si ce tour n'est pas décisif, un second tour est organisé immédiatement après, limité aux candidats ex aequo ; si ce dernier n’est pas décisif, les candidats ayant la plus grande ancienneté en tant que membre titulaire sont élus ; en cas d'égalité des voix, les candidats ayant la plus grande ancienneté d'âge sont élus.
Art. 10 Le Président, les vice-présidents et les assesseurs ont un mandat de trois ans. Alors que les vice-présidents et les assesseurs sont rééligibles sans limitation, le Président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cela n'empêche pas le même membre d'être élu Président de l'Académie pour un nouveau mandat plus tard.
Art. 11 L'Académie peut avoir un ou plusieurs Présidents d'honneur. La condition d'éligibilité est d'avoir exercé les fonctions de Président pendant six ans. Les noms des membres qui remplissent ces conditions et qui souhaitent être élus sont soumis au vote de l'Assemblée générale. L’élection se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les Présidents d'honneur sont des membres honorum causa, sans droit de vote, du Conseil académique.
Art. 12 Le Conseil d'Administration de l'ASBL Patrimoine de l'Institut International des Sciences (PIIST) Théoriques détermine annuellement le montant des dotations attribuées à l'Académie. L’Académie tient une comptabilité annuelle de ses dépenses et recettes.
Titre IV- Dispositions générales
Art. 13 L'Assemblée générale de l'Académie se réunit, en principe, tous les trois ans. Il peut y avoir des assemblées générales extraordinaires. Ont droit de participer à l'Assemblée générale les membres titulaires, émérites et honoraires. Les membres titulaires peuvent désigner par écrit comme mandataire, pour exercer leur droit de vote, un membre titulaire participant en personne à l'Assemblée générale. Aucun participant ne pourra recevoir plus de trois procurations.
Art. 14 L'Assemblée générale de l'Académie est compétente pour apporter toute modification aux statuts, approuvée par deux tiers des membres participant au vote, pour autant que ce nombre soit au moins égal à la majorité absolue des membres titulaires.
Art. 15 L'Assemblée générale est compétente pour prendre des décisions sur les questions et modalités non prévues dans le présent règlement à la majorité absolue des voix.