PRÉAMBULE

L’Académie Internationale de Philosophie des Sciences constitue une classe de l’Institut International des Sciences Théoriques, lequel a son siège social au 8 Rue Marie de Bourgogne à 1050 Bruxelles.
Un Secrétariat administratif est adjoint à l’Académie.

Titre I - But et moyens.

Art. 1 L’Académie Internationale de Philosophie des Sciences a pour but d’établir des rapprochements entre philosophes des sciences au moyen de symposia, en principe triennaux, tenus dans les grands centres scientifiques, au moyen de colloques annuels, et au moyen de la publication des rapports présentés aux différentes séances de l’Académie. L'Académie a lesouci de promouvoir l'égalité de genre et la diversité, tout en restant attentive à la qualité scientifique des réalisations de ses futurs membres.

Titre II - Des membres.

Art. 2 L'Académie Internationale de Philosophie des Sciences (AIPS) se compose de membres titulaires, de membres correspondants et de membres émérites qui participent à titre égal aux travaux scientifiques de l’Académie, de préférence en personne, ou, si ce n’est pas possible, à distance. 
Art. 3 Les membres titulaires qui, durant trois années consécutives, n’auront pas participé aux activités de l’Académie, deviendront membres correspondants.
Art. 4 Deviennent membres émérites les membres titulaires ayant atteint l’âge de 80 ans, ou même avant cet âge sur leur demande, les membres titulaires qui pour des raisons valables estiment ne pas pouvoir continuer à participer régulièrement aux activités de l’Académie.
Art. 5 Le droit de vote aux assemblées générales sera exercé par les membres titulaires, ainsi que par les membres d’honneur et émérites personnellement présents.
En cas de circonstances généralement admises qui empêchent les personnes de voyager à l'étranger, le Conseil Académique peut autoriser le vote à distance. Cette possibilité s'applique à tous les membres effectifs et doit être communiquée en même temps que la convocation à l'assemblée générale.
Art. 6 Les nouveaux membres seront élus sur présentation du Conseil Académique ou à la demande motivée de trois membres titulaires trois mois au moins avant le vote.
Art. 7 Le candidat ne sera élu que s’il obtient la majorité absolue des votes, au premier tour, à condition que ce nombre soit au moins égal à la majorité absolue des membres titulaires de l’Académie présents ou ayant donné une procuration. Aucun électeur ne peut recevoir plus de trois procurations.
Art. 8 Le nombre des membres titulaires de l’Académie Internationale de Philosophie des Sciences ne pourra dépasser soixante-dix.


Titre III - Direction académique.

Art. 9 L’Académie est dirigée par un Conseil Académique se composant: d’un président, de deux vice-présidents, de deux assesseurs, d’un secrétaire général et, éventuellement, d’un ou de plusieurs présidents d’honneur. Le Directeur de l’Institut est de droit membre du Conseil Académique et prend part aux délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président de l’Académie est prépondérante.
Les candidats à la présidence sont proposés selon les mêmes règles que pour les nouveaux membres, comme indiqué à l'article 6. Est élu le candidat qui obtient la majorité absolue - abstentions comprises - des suffrages exprimés. Si personne n'obtient cette majorité, un second vote a lieu immédiatement après et le candidat qui obtient au moins la moitié des suffrages en sa faveur est élu - sans compter les abstentions. Si ce vote ne permet pas d'élire un président, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu président ad interim pour la durée d'un an et un nouveau vote aura lieu lors de l'assemblée générale de l'année suivante. Si deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le candidat ayant le plus d'ancienneté en tant que membre titulaire ou émérite sera élu président ad interim ; en cas d'égalité, également sur la base de ce critère, le candidat le plus âgé est élu.
Élection des vice-présidents et des assesseurs. Pour ces deux fonctions, les candidats sont proposés de la même manière que les candidats à la présidence. Lors du premier vote, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus ; si ce vote n'est pas décisif, un second vote a lieu immédiatement après, limité aux candidats ex aequo ; si ce dernier n’est pas décisif, les postes sont pourvus par degré d’ancienneté comme membres titulaires et émérites des candidats au second vote ; en cas d'égalité, également sur la base de ce critère, les candidats les plus âgés sont élus.
Art. 10 Les fonctions de président, de vice-président, assesseur et secrétaire général durent trois ans. Alors que les titulaires des fonctions académiques sont tous rééligibles sans limitation, la personne qui exerce la présidence ne peut voir son mandat immédiatement renouvelé qu’une seule fois. Cela n'empêche pas la même personne d'être à nouveau élue comme Président de l'Académie plus tard.
Art. 10 bis L'Académie peut avoir un ou plusieurs Présidents d'honneur. La condition d'éligibilité est d'avoir exercé la fonction de président pendant six ans. Les noms des personnes qui remplissent ces conditions et qui souhaitent être élues sont soumis au vote de l'Assemblée générale. L’élection se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les présidents d'honneur sont des membres "honorum causa", sans droit de vote, du conseil académique.


Titre IV - Participation de l’Académie à la direction académique de l’Institut.

Art. 11
a) Le Conseil Académique général de l’Institut International des Sciences Théoriques est composé du directeur de l’Institut International des Sciences Théoriques, qui a la présidence d’honneur, des membres des conseils académiques des deux Académies faisant partie de l’Institut et de trois membres du secrétariat général. Les membres du secrétariat général sont appelés à donner des indications techniques.
b) En cas d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par le président le plus ancien et, en cas d’égalité dans l’ancienneté, par le président le plus âgé des deux.
c) En cas de partage des voix, celle du directeur de l’Institut est prépondérante.
Art. 12 Le directeur de l’Institut ainsi que les nouveaux membres du secrétariat général sont nommés par les membres en fonction du secrétariat général. Le directeur de l’Institut a la charge du secrétariat général pour l’exécution des plans d’étude élaborés par le Conseil Académique sur les indications de l’Académie.


Titre V - Gestion économique.

Art. 13 Les frais généraux de secrétariat de l’Académie sont assumés par le secrétariat général de l’Institut.
Art. 14 Le Conseil Académique administrera les ressources propres à l’Académie.
Art. 15 Le Conseil Académique général administrera les ressources de l’Institut communes aux deux Académies.

Titre VI - Dispositions générales.

Art. 16 L’Assemblée générale de l’Académie se réunit, en principe, tous les trois ans. Il peut y avoir des assemblées générales extraordinaires. Ont droit de participer à l’assemblée les membres titulaires, émérites et d’honneur. Les membres titulaires peuvent donner leur procuration de vote par écrit à un membre participant à l’assemblée. Chaque participant pourra recevoir jusqu’à un maximum de trois procurations.
Art. 17 L’Assemblée générale de l’Académie est compétente pour apporter toutes modifications aux Statuts, approuvées par les deux tiers des membres prenant part au vote, à condition que ce nombre soit au moins égal à la majorité absolue des membres titulaires.
Art. 18 Toutes les modalités non prévues aux présents Statuts seront précisées dans un règlement d’ordre intérieur.

Extrait des Statuts de l’asbl Patrimoine de l’Institut International des Sciences Théoriques (PIIST) :

Art. 13 Le Conseil d’Administration du PIIST asbl fixe annuellement le montant des dotations affectées à l’Académie Internationale de Philosophie des Sciences (AIPS) et à l’Académie Internationale des Sciences religieuses (AISR).